CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Dispositions Générales

 

Sauf dispositions spéciales prévues dans les conditions particulières convenues contractuellement avec des clients ou partenaires, le déroulement des croisières ainsi que les prestations qui leur sont associées – notamment la restauration et les animations sont soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente.                                                                                                            Toute réservation ou achat d’une prestation de la société « Bateau Alizé» emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

                Réservations et Annulations

La réservation et le paiement de celles-ci sont obligatoires et peuvent être effectués par courrier, virement bancaire, carte de crédit, pour les devis acceptés, et sur le site de vente de la société « Bateau Alizé».

Les billets seront transmis par internet. Dans le cas d’envoi postal de tickets à la demande exprès du client, les frais de port et de traitement lui seront facturés en sus.

Réservation:

Les réservations ne deviennent définitives qu’après le règlement de 100 % du montant total de la prestation commandée.

Les passagers supplémentaires seront admis en fonction des places disponibles. Les vouchers (ou bons d’échanges) ne seront acceptés que lorsqu’ils sont émis par un intermédiaire agréé par la société « Bateau Alizé»

Pour les clients individuels, toute réservation non honorée, sauf si elle a été annulée 7 jours avant, sera due et encaissée en totalité par la société «  Bateau Alizé ».

Si cette annulation intervient entre 7 jours et 24 heures avant la prestation, une modification de date pourra être accordée et reportée dans un délai maximum de 9 mois en fonction des disponibilités de la société « Bateau Alizé», aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. A titre exceptionnel et sur demande écrite et motivée, leur validité pourra être prolongée de trois mois. Cette demande devra nous être parvenue au plus tard 15 jours avant à date de fin de validité.

En cas de force majeure nous empêchant d’effectuer la prestation prévue par le bon d’achat dans les délais impartis, la validité du bon cadeau sera prolongée de 3 mois.

 

Croisière de groupe.

Le nombre définitif des passagers du devis accepté ou proposé, doit être confirmé au plus tard 15 jours ouvrés francs avant la date de la prestation, et ne peut être diminué au-delà de 7 % maximum des personnes du groupe. En cas d’augmentation importante du nombre de personnes, celui ci ne pourra être inférieur au nombre minimum de passagers dans le cadre des privatisations par bateau.

Il ne pourra de même être inférieur au nombre minimum de passagers requis dans le cadre d’une ouverture de date, sans privatisation.

Toute augmentation du nombre de passagers prévue initialement sera soumise à acceptation de la « Bateau Alizé». – Des places supplémentaires pourront être réservées par commande écrite, selon les places disponibles. Ceci fera l’objet d’une facturation complémentaire devant être réglée dès réception du nouveau devis ou la nouvelle proposition.

– La réservation est validée après le règlement du 1er acompte, confirmée après le règlement intégral de la prestation. Le non règlement du solde dans le délai indiqué entraine l’annulation de la prestation. L’acompte n’étant pas remboursable. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, la facturation d’intérêts de retard calculés sur le montant hors taxes dû en principal, à un taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal selon les dispositions de la loi 92-1442. Ces intérêts de retard seront appliqués à partir du lendemain de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.

Les clients individuels devront communiquer leurs choix par mail, dès leur réservation. Pour les groupes, les organisateurs devront fournir leurs choix de menus communiqués lors de la commande, au plus tard 15 jours avant la prestation. Au delà un menu fixe devra être communiqué par le client, au plus tard 8 jours avant la prestation en indiquant expressément les restrictions alimentaires.

 Tarifs, Facturation, Paiements, Annulation

Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le site de vente « Bateau Alizé» (sous le nom commercial golitin-jocecab.pf5.wpserveur.net) , à la date de l’achat du produit ou croisière thématique proposée.

Toutes les prestations vendues sur le site de vente « Bateau Alizé» (sous le nom commercial golitin-jocecab.pf5.wpserveur.net), sont payables par cartes bancaires

 – Toute annulation doit être notifiée par écrit, la date de la réception de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après : Pour une annulation plus de 60 jours calendaires avant la prestation, aucun frais d’annulation n’est dû par le client, à l’exception pour les groupes d’une somme forfaitaire de 1 000 EUR TTC (mille euros TTC) pour frais de dossier dans le cas des privatisations.

Pour toute annulation comprise entre J-60 et J-10 jours calendaires avant la date prévue, une pénalité représentant 50% (cinquante pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation, au-delà, J-9 le solde total de la prestation est dû.

Réglementation à bord

1)       Obligations de la société « Bateau Alizé » :

– La Direction se réserve le droit, en cas de rupture d’approvisionnement, de modifier les produits indiqués préalablement, par des produits de qualité équivalente ou de modifier les prestations fournies par du personnel, des artistes ou un lieu de qualité et de valeur équivalente. Le client s’interdit de demander un dédommagement quelconque.

2)       Obligations des passagers :

Le passager ou le groupe de passagers au complet, doit se présenter au lieu de stationnement de l’un des bateaux naviguant de la société Bateau Alizé au plus tard 20 minutes avant l’heure prévue pour le départ. Si le groupe des passagers, arrive après le départ du bateau, ils ne pourront prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par l’équipage du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre public à bord. Les passagers ne pourront embarquer qu’à l’heure prévue sur le contrat ou à celle précisée sur le site internet de la société « Bateau Alizé».

Il ne sera admis sur le bateau aucun animal, ni aucun matériel ou liquide pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel.

La société « Bateaux Alizé» se réserve le droit de facturer au client tout dégât matériel causé à bord par lui-même ou un membre de son groupe.

Une tenue correcte sera exigée pour les Diners Croisières. La société « Bateaux Alizé» se réserve la faculté de refuser l’accès à bord à toute personne qui enfreindrait cette règle.

Il est interdit à toute personne étrangère au service de s’introduire dans l’emplacement de l’appareil moteur, ainsi que dans le poste de pilotage et l’office.

Animation

Les animations de toutes catégories sont organisées par la société « Bateaux Alizé». Par dérogation, si le client souhaite organiser lui-même cette partie de la prestation, il s’engage à fournir à la société BATEAU ALIZE les pièces suivantes : devis ou facture du prestataire ou déclaration préalable d’embauche des personnels, attestation d’assurance R.C en cours de validité (ou RC du prestataire). A défaut de pouvoir produire ces documents au plus tard 8 jours ouvrés avant la prestation, le prestataire ou les personnels se verront refuser l’accès au bateau sur lequel est prévue la manifestation.

Aucun prestataire extérieur n’a le droit d’utiliser les équipements techniques, (sons, lumières, vidéo) appartenant à la société « Bateau Alizé».

Assurance Responsabilité :

Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale La société « Bateaux Alizé» se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve. – La Compagnie Société BATEAU ALIZE fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas la Société BATEAU ALIZE ne pourra être tenue pour responsable ni tenue par une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification, des horaires, du trajet de navigation ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou de « fortune de l’eau » ou encore en raison d’instructions données par les autorités chargées de la navigation ou encore en cas de changement de bateau. En cas de non navigation du bateau et si la prestation prévue s’effectue à quai aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé.

– En cas de crue ou montée des eaux, l’évènement sera maintenu à quai si les conditions de sécurité sont réunies. Si l’annulation est obligatoire, un report de l’événement sera proposé à une date ultérieure.

– La « Compagnie Société BATEAU ALIZE décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, de chute ou autre dégâts causés aux vêtements, aux bagages à main, au matériel (appareils photos, téléphones portables etc…) des clients sur les bateaux.

– La réservation sera purement et simplement annulée sans dédommagement ni remboursement, ni remplacement en cas d’arrivée du client après le départ de la croisière.

– L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne même régulièrement inscrite, et à faire quitter le bateau à toute personne dont l’état d’ébriété, l’attitude ou les propos seraient de nature à causer un trouble aux autres participants ou à gêner le déroulement de la manifestation, l’auteur de la perturbation s’interdisant de demander un remboursement ou un dédommagement quelconque.

– La Société BATEAU ALIZE ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue, orage, collision avec un autre navire responsable, même partiellement, de l’accident et tout autre évènement imprévisible.

– A tout moment, le Capitaine ou l’Armateur peuvent décider d’annuler la croisière si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. A ce titre, aucun dommage et intérêt ne sauraient être accordés.

– Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, la Société BATEAU ALIZE se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.

Mesures exceptionnelles concernant la crise sanitaire du COVID 19

 

Seront à applicables à bord toutes les mesures du Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ces mesures de prévention seront déclinées dans toutes consignes appliquées à bord elles concernent aussi bien les passagers que l’ensemble du personnel.

Droit applicable – Attribution de compétence :

Tout litige ou contestation né de l’interprétation des présentes conditions générales et/ou de l’exécution des prestations relèvera exclusivement du droit français.

Seules les juridictions du ressort de Cour d’Appel de Paris seront compétentes pour les trancher, sauf si la société « Bateau Alizé» en décide autrement. Le signataire ou la société signataire déclare accepter sans réserve toutes les clauses de réservation.